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Avec l'ouverture de votre compte informatique, vous vous engagez à respecter la charte informatique suivante.

Cette charte est avant tout un code de bonne conduite, mais elle précise aussi certaines règles d'usage en vigueur à l'ENS Rennes vis-à-vis de l'utilisation des ressources informatiques. Elle a pour objet de préciser la responsabilité de chaque utilisateur (élèves et personnels), en accord avec la législation, afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques, dans le respect des lois et d'autrui.

L’utilisation des ressources informatiques de l’école est soumise à autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée par l’ouverture d’un compte informatique. Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement à un tiers.

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques de l’école à partir du compte qui lui a été ouvert. Il doit donc, à son niveau, contribuer à la sécurité.

En particulier, l'utilisateur:

• doit choisir un mot de passe sûr et gardé secret. En aucun cas il ne doit être communiqué à un tiers.
• doit assurer la protection de ses données. Il est responsable, pour ses fichiers, des droits de lecture et de modification qu’il donne aux autres utilisateurs.
• s’engage à ne pas utiliser des comptes autres que celui pour lequel il a reçu une autorisation. Il ne doit pas non plus effectuer de manœuvre qui aurait pour but de méprendre les autres utilisateurs sur son identité.
• doit s'abstenir de toute tentative de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'un autre utilisateur, de modifier ou de détruire des fichiers d'un autre utilisateur.
• s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateur(s) non autorisé(s) un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des moyens dont il a l'usage.
• s’engage à ne pas faire d'utilisation abusive des moyens informatiques en termes de consommation de ressources.
• s’engage à ne pas utiliser ou développer de programmes mettant sciemment en cause l’intégrité des systèmes informatiques de l’école.
• s’engage à respecter les consignes mises en place par le service informatique

Il est interdit de diffuser des informations qui seraient en opposition avec les dispositions légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne la protection de la personne, des individus et des biens, le respect de la vie privée et de la propriété littéraire et artistique.
Chacun doit s'abstenir de porter atteinte par la nature de ses communications à l'image et aux intérêts de l'établissement ou de toute personne morale ou physique. L'utilisateur s'interdit de produire, de collecter ou de transmettre des données, messages ou œuvres en infraction avec la législation en vigueur, notamment les messages contraires à l'ordre public, diffamatoires, racistes, xénophobes, portant atteinte à la décence ou constituant une diffusion de fausses nouvelles. Il est également rappelé l'interdiction de diffusion sous forme numérique de fichier contenant des informations à caractère personnel tel que des fichiers de noms ou des listes d'adresses électroniques.

L'utilisateur ne doit pas reproduire, télécharger, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d'auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation des titulaires de ces droits. Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement à l’utilisation des ressources documentaires électroniques du Service de Documentation.
L’utilisateur n’installe pas, ne télécharge pas ou n’utilise pas, sur le matériel informatique de l’ENS Rennes, des logiciels ou progiciels dont les droits de licence n’ont pas été acquittés.

Tout utilisateur veillera à un emploi mesuré des ressources partagées afin de permettre une bonne qualité de service au plus grand nombre.
Pour l'Internet, une vigilance particulière est demandée dans la mise en œuvre de certains services, notamment pour les téléchargements de fichiers volumineux. Certains usages, fortement consommateurs de ressources réseau peuvent faire l'objet de restriction, voire d'interdiction.
De plus, tout utilisateur d'un réseau informatique s'engage à ne pas effectuer d'opérations qui pourraient avoir pour conséquence d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau par la mise hors tension ou le redémarrage d'un système dont il n'est pas le gestionnaire. Il s'engage notamment à ne raccorder aucun matériel au réseau sans autorisation explicite.
En ce qui concerne les programmes et codes malveillants (virus, espioniciels, canulars…) informatiques, l'utilisateur doit respecter toutes les mesures visant à ne pas introduire et diffuser de virus dans les systèmes informatiques.
L’établissement est signataire de la charte RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie l'Enseignement et la Recherche)
Dans ce cadre il se doit de faire respecter les règles déontologiques qui y sont décrites. Par ailleurs, il est rappelé qu’Internet est soumis au respect de l’ensemble des règles de droit en vigueur.
L’outil Internet mis à disposition permet de consulter tous types de sites présentant un lien direct et nécessaire avec l'activité professionnelle de l’utilisateur. Toutefois, une utilisation ponctuelle et raisonnable, pour un motif personnel, des sites Internet dont le contenu n'est pas contraire à la loi, l'ordre public, et ne mettant pas en cause l'intérêt et la réputation de l’établissement, est admise.
Les utilisateurs se doivent d’adopter un comportement loyal vis-à-vis de l’ENS Rennes lors de l’utilisation des réseaux sociaux, des blogs, qu’ils soient professionnels (Linkedin, Viadeo, autres sites) ou non professionnels (Facebook, Twitter, autres sites).

L’ENS Rennes met à la disposition de l'utilisateur une boîte à lettres professionnelle nominative lui permettant d’émettre et de recevoir des messages électroniques.
L’utilisation de cette adresse nominative se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
L’aspect nominatif de l'adresse électronique constitue le simple prolongement de l'adresse administrative : il ne retire en rien le caractère professionnel de la messagerie.
L’utilisateur utilise ses coordonnées professionnelles, en particulier son adresse électronique ou autre identifiant, avec précaution. En les utilisant sur des sites sans rapport avec son activité professionnelle il facilite les atteintes à sa réputation et à la réputation de l’ENS Rennes.
L’utilisateur doit privilégier la boîte à lettre électronique professionnelle lors de l’émission de courriels professionnels.

Pour assurer la continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un personnel, en cas d’absence prolongée. Dans ce cadre, les conditions de la consultation de la messagerie respecteront les messages reçus ou envoyés, clairement identifiés comme étant personnels ou privés (qualification par l’objet, création d’un répertoire spécifique). L’employeur n’en prendra pas connaissance et seuls seront consultés les messages professionnels. Les consultations faites à ce titre, seront effectuées par une personne habilitée par l’établissement à cet effet, après changement du mot de passe de l’intéressé. L’employé en sera informé par son chef de service, par écrit.

L'employeur peut accéder aux dossiers et fichiers informatiques professionnels dans l’ordinateur mis à disposition de ses personnels, même si ceux-ci sont absents. Il appartient à l’employé d’identifier les données informatiques qui sont personnelles, en précisant la mention « personnel ». Tout fichier qui n’est pas identifié comme « personnel », est réputé professionnel. Les consultations faites à ce titre, seront effectuées par une personne habilitée par l’établissement à cet effet, après changement du mot de passe de l’intéressé. L’employé en sera informé par son chef de service, par écrit.

Afin d’assurer la continuité de service, l’utilisateur doit privilégier le dépôt de ses fichiers de travail sur des zones partagées par les membres de son service ou de son équipe.

Pour un personnel quittant l’établissement, le responsable devra veiller au transfert des données professionnelles de l'utilisateur partant, sur une zone partagée en concertation avec celui-ci.

Télécharger la charte informatique de l'ENS Rennes charte_informatique